Le Sénat français a approuvé mercredi une proposition de loi rendant les manifestants financièrement responsables des dommages résultant de troubles publics. Le texte, voté par 229 voix contre 105, prévoit des sanctions allant jusqu'à 10 000 euros et la saisie éventuelle de prestations sociales. La législation est désormais à l’Assemblée Nationale pour débat et vote, rapporte France 24.

La proposition est née après les désordres de mai, mais a pris de l'urgence avec les violences du 17 octobre, qui ont endommagé des commerces lors de manifestations contre les inégalités et la cherté de la vie. Le ministre Laurent Nuñez a souligné la nécessité de réagir, affirmant que les citoyens ne doivent pas payer pour les vandales.

La réglementation introduit une responsabilité solidaire pour ceux qui ont « participé sciemment » à des groupes ayant des intentions de vandalisme ou ont continué à se rassembler perturbant l'ordre public après deux avertissements. Les allocations de logement, les indemnités familiales et les primes d'emploi pourront être saisies pour couvrir les coûts.

Des groupes de défense des droits humains, dont Amnesty International, et des partis de gauche expriment de sérieuses préoccupations. Ils craignent que la loi ne limite le droit de manifester et ne pousse les familles vulnérables dans la pauvreté. Les critiques dénoncent une « dérive autoritaire » et une « punition collective ». Le Sénat a également approuvé la suppression rapide des contenus sur les réseaux sociaux qui incitent à l'insurrection.