En France, l'application de dispositions extraordinaires à l'encontre de plusieurs participants aux récents cortèges a déclenché une vive confrontation politique et judiciaire. Comme l'a reconstitué la chaîne France 24, après les troubles et les pillages enregistrés le 17 octobre, le ministère de l'Intérieur a pris des mesures administratives de contrôle et de surveillance pour empêcher des dizaines de personnes de prendre part à des mobilisations ultérieures.

Ces instruments, connus sous l'acronyme MICAS et introduits dans la législation ordinaire en 2017 à la suite de l'état d'urgence de 2015, permettent de restreindre la liberté de circulation sans autorisation judiciaire préalable. Les personnes visées par cette obligation doivent se présenter périodiquement dans les commissariats ; la violation de ces prescriptions entraîne des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et des sanctions pécuniaires.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a défendu ces décisions devant les parlementaires, affirmant avoir signé plus de cent arrêtés visant des individus jugés dangereux pour la sécurité publique. De leur côté, avocats et militants dénoncent un dévoiement de la législation antiterroriste, soulignant que les mesures ont également frappé des syndicalistes, des étudiants et des écologistes sans casier judiciaire ni liens avérés avec le terrorisme.

La contestation a atterri devant le tribunal à Paris, où un magistrat exerçant les fonctions de rapporteur public a souligné que les épisodes de violence politique ne constituent pas nécessairement une menace terroriste. Selon des indiscrétions de presse, l'exécutif aurait par la suite décidé de suspendre l'utilisation de ces mesures à l'encontre des manifestants.