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Espagne : le décret sur les expulsions est validé, mais les baux à durée indéterminée sont rejetés
La Députation permanente du Congrès espagnol a approuvé le décret prorogeant la suspension des expulsions pour les personnes vulnérables et gelant les loyers pendant deux ans. La mesure visant à rendre les baux locatifs à durée indéterminée a en revanche été rejetée.

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En Espagne, la Députation permanente du Congrès a approuvé l'un des deux décrets-lois sur les politiques du logement, rejetant en revanche la seconde proposition gouvernementale. Le résultat parlementaire, rapporté par le diffuseur RTVE, intervient juste avant le coup d'envoi officiel de la campagne électorale et au lendemain d'une grève générale accompagnée de manifestations sur les salaires et le coût du logement.
Le texte validé a obtenu trente-cinq voix pour et trente-quatre contre grâce à l'accord entre la majorité gouvernementale, le PNV et les forces de gauche. La disposition prévoit la prolongation de l'interdiction des expulsions pour les catégories vulnérables, gèle les loyers pendant deux ans et empêche certains fonds d'investissement d'acquérir des biens immobiliers à moins de soixante-dix pour cent de la valeur d'expertise jusqu'en 2030.
À l'inverse, la proposition visant à rendre les contrats de location à durée indéterminée a été rejetée par trente-cinq voix contre et trente-quatre pour. Le ministre des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, a rappelé que, selon les estimations de son ministère, le gel de deux ans pourrait bénéficier à jusqu'à cinq millions de locataires, avec une économie moyenne estimée à 4 341 euros par foyer.
La séance a été marquée par des tensions entre les groupes parlementaires. L'opposition du Parti Populaire a critiqué la ministre du Logement Isabel Rodríguez, lui imputant la hausse des prix, tandis que Vox a affirmé que les règles avaient réduit le nombre de logements disponibles. Junts et Esquerra Republicana se sont également affrontées pendant le débat sur les stratégies politiques et électorales.
Sources et références
RTVE ↗ · Date de la source