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Sanctions contre deux juges en Roumanie : un membre du CSM dénonce le silence institutionnel
Un procureur et membre du Conseil supérieur de la magistrature roumain a ouvertement critiqué le silence de la profession et des responsables gouvernementaux après les mesures disciplinaires infligées à deux magistrats. Ces derniers avaient alourdi la peine infligée à un ancien ministre impliqué dans un accident de la route mortel.

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Le procureur Claudiu Sandu, membre du Conseil supérieur de la magistrature roumain, a exprimé de vives récriminations face à l'absence de réactions publiques à la suite des sanctions disciplinaires décidées contre deux magistrats. Comme l'a rapporté le média HotNews, l'affaire découle de la condamnation prononcée par la cour d'appel de Pitești à l'encontre de l'ancien ministre Daniel Chițoiu.
Les juges Ioan Fundătureanu et Costin Andrei Stancu avaient alourdi la peine de Chițoiu à quatre ans de prison ferme, ce dernier étant poursuivi pour un accident de la route dans lequel deux personnes ont trouvé la mort. La section disciplinaire du Conseil a rétrogradé Fundătureanu au niveau de tribunal et a réduit le salaire de Stancu de dix pour cent pendant un an.
Selon les motivations de la section disciplinaire de l'organe judiciaire, les magistrats ont commis une erreur en incluant le comportement des avocats de la défense parmi les éléments retenus pour alourdir la peine de leur client. Le CSM a relevé la violation délibérée de principes pénaux essentiels, précisant que la mesure n'est pas définitive et pourra faire l'objet d'un recours devant la Haute Cour de cassation et de justice.
À travers une longue intervention diffusée sur les réseaux sociaux, Sandu a fustigé l'absence générale de déclarations de la part de l'exécutif, de la présidence et des collègues magistrats eux-mêmes. Le représentant du CSM a dénoncé un climat d'hésitation parmi ses confrères, affirmant qu'un tel contexte risque de saper l'indépendance et les principes de l'État de droit.
Sources et références
HotNews ↗ · Date de la source