Le gouvernement français a présenté une proposition de loi qui rendrait les émeutiers financièrement responsables des dommages causés lors des manifestations, avec des indemnisations allant jusqu'à 10 000 euros. La mesure, en débat parlementaire, vise à contenir les pillages et les actes de vandalisme, observés en marge des récentes manifestations nationales liées au coût de la vie et aux conditions scolaires.

Des groupes de défense des droits humains et des avocats, dont Hanna Bouchareb, critiquent fortement la proposition. Ils la qualifient d'antidémocratique et d'atteinte au droit de manifester, craignant qu'elle n'étende la responsabilité aux manifestants pacifiques proches de scènes de violence. Le texte prévoit la coresponsabilité pour quiconque fait partie d'un groupe qui cause des dommages, permettant la saisie des prestations sociales.

L'administration Macron défend la loi, la considérant essentielle pour indemniser les victimes de vandalisme. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, dont l'offre de démission a été refusée, a précisé qu'il s'agissait de « responsabilité solidaire », la distinguant de « collective ». Cette distinction est contestée par la Ligue française pour les Droits de l'Homme (LDH) et par des groupes syndicaux.

Les entreprises françaises se plaignent de millions d'euros de pertes. Des sondages indiquent un large soutien public à la loi. Le Rassemblement National, par l'intermédiaire de la sénatrice Edwige Diaz, soutient le principe de responsabilité solidaire mais demande la suppression du plafond de 10 000 euros, selon France 24.