La Chambre des députés a donné son feu vert au projet de loi de conversion relatif aux mesures urgentes sur la circulation des véhicules à moteur diesel Euro 5. Selon ce qui a été rapporté par RaiNews, l'approbation a eu lieu avec cent trente voix pour, quatre-vingt-trois contre et cinq abstentions dans l'hémicycle parlementaire. Le texte réglementaire doit être définitivement converti en loi au plus tard le 27 novembre prochain et est donc désormais transmis au Sénat pour l'achèvement de la procédure législative.

La mesure s'articule en deux articles spécifiques et établit le report de douze mois des interdictions de circulation. La prise d'effet de l'obligation est ainsi reportée du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2027. La disposition concerne directement les administrations du bassin du Pô, plus précisément le Piémont, la Lombardie, la Vénétie et l'Émilie-Romagne, initialement tenues par des contraintes plus strictes dans les plans territoriaux pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Sur la base des règles délibérées, ces Régions auraient dû intégrer dans leurs documents environnementaux respectifs des restrictions structurelles à la circulation des voitures et des véhicules utilitaires diesel Euro 5. Le dossier préparé par le service des études de Montecitorio souligne qu'il reste néanmoins possible pour les collectivités locales d'anticiper ces blocages. La mise en œuvre anticipée reste liée à des mises à jour spécifiques des programmes de protection de l'air.

Les entités régionales conservent en outre la faculté d'introduire des mesures compensatoires alternatives au blocage de la circulation. Comme l'a illustré le média, ces actions doivent garantir des résultats équivalents dans la réduction de la pollution et être totalement cohérentes avec les obligations communautaires européennes en vigueur.