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L'Allemagne et dix autres pays de l'UE demandent de nouvelles règles sur le droit d'auteur à l'ère de l'IA
Onze États membres de l'Union européenne, menés par l'Allemagne, l'Espagne et la Pologne, ont formellement exhorté la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition de loi pour protéger le droit d'auteur. L'initiative vise à renforcer la protection des œuvres créatives face au développement de l'intelligence artificielle avant la réunion des ministres de la Culture.

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Un groupe de onze États membres de l'Union européenne a exhorté la Commission européenne à préparer d'urgence une nouvelle proposition législative afin de protéger le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle. L'initiative conjointe a été portée par l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne, l'Autriche, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, en vue du sommet imminent des ministres de la Culture de l'Union. Selon les informations rapportées par le diffuseur Euronews, les onze gouvernements ont inscrit une note formelle à l'ordre du jour des travaux communautaires.
Dans le document programmatique, les signataires ont souligné que le passage de l'intelligence artificielle du stade de la pure expérimentation à des applications larges et pratiques a entraîné de profondes transformations dans la création et l'usage des œuvres d'art. L'entraînement des modèles linguistiques avancés exploite d'énormes quantités d'informations collectées sur Internet, une opération qui, selon le secteur culturel, sape les bases économiques des auteurs. À l'inverse, le secteur technologique avertit que des restrictions trop strictes risqueraient de pénaliser la compétitivité européenne par rapport aux États-Unis et à la Chine.
La note ministérielle met en évidence la nécessité de protéger le travail créatif humain tout en garantissant l'innovation scientifique dans des conditions de concurrence équitable avec les acteurs technologiques non européens. Cette impulsion fait suite à une demande similaire présentée en mai dernier par huit États membres, témoignant du consensus croissant autour de la question.
Actuellement, l'Union européenne dispose d'une directive sur le droit d'auteur qui permet aux titulaires de droits de refuser l'utilisation de leurs œuvres pour l'entraînement algorithmique, mais les signataires demandent des outils opérationnels plus simples et plus efficaces. La Commission européenne, qui vient de clore une consultation publique sur le sujet, prévoit de présenter un paquet législatif dédié au deuxième trimestre 2027.
Sources et références
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