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Albanie : approbation du nouvel accord-type sur les prêts garantis pour les entreprises et les agriculteurs
Le Conseil des ministres de l'Albanie a approuvé une modification de la mesure relative aux garanties publiques sur les prêts, en introduisant un accord-type actualisé avec les banques commerciales. La mesure vise à soutenir l'accès au financement pour les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les agriculteurs enregistrés.

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Le Conseil des ministres de l'Albanie a formellement délibéré d'une modification relative à la décision de juillet 2025 concernant le régime spécial de garantie d'État sur les prêts bancaires. L'initiative institutionnelle vise à favoriser l'accès au crédit pour les très petites, petites et moyennes entreprises opérant dans de multiples secteurs de l'économie albanaise. Parmi les bénéficiaires figurent expressément aussi les agriculteurs régulièrement enregistrés et titulaires du numéro d'identification fiscale d'entreprise NIPT correspondant.
La nouvelle a été diffusée par le radiodiffuseur public albanais RTSH, qui précise que la mesure gouvernementale adopte une version actualisée de la convention contractuelle de référence. L'accord-type précédemment en vigueur est ainsi remplacé par le texte annexé à la nouvelle décision de l'exécutif, qui en devient partie intégrante à tous les effets juridiques pour définir les paramètres opérationnels des financements.
L'acte approuvé est issu d'une proposition conjointe présentée par le ministre des Finances, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural et le ministre de l'Économie et de l'Innovation. Le dispositif confère au responsable des Finances l'autorisation de signer les accords opérationnels spécifiques avec les établissements de crédit commercial de second niveau adhérant au régime public, en pleine conformité avec les critères récemment actualisés.
L'exécution des procédures formelles et la pleine mise en œuvre de la mesure impliquent directement trois départements ministériels distincts de l'exécutif. Ce seront en effet les ministères des Finances, de l'Agriculture et de l'Économie qui suivront l'ensemble du processus bureaucratique et technique pour garantir l'octroi des garanties prévues en soutien au tissu productif.
Sources et références
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